Les divergences nées de l'inscription des clubs pour le championnat sont toutes sur le point de trouver une solution afin que les joueurs béninois puissent regagner les chemins des terrains. C'est ce qui ressort des conclusions du rapport de restitution de la commission chargée de l'étude des dossiers relatifs aux doubles inscriptions de certains clubs. Le rapport de la Commission présenté ce mardi 22 novembre 2011 au siège de la fédération été dans un premier temps approuvé par le comité exécutif de la FBF en sa séance extraordinaire du samedi 19 novembre 2011. Pour mieux cerner les contours du dossiers, lire le rapport.
RAPPORT DE LA COMMISSION AD’HOC CHARGEE D’EXAMINER LES DOSSIERS D’ENGAGEMENT DES CLUBS AU CHAMPIONNAT NATIONAL DE TRANSITION DE PREMIERE ET DEUXIEME DIVISIONS SAISON 2011-2012
REFERENCE: DECISION N° 008/2011/CE/FBF/PT en date du 02 Novembre 2011
Suite aux décisions successives du Comité Exécutif de la FIFA en date du 03 mars 2011, du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) en date du 13 septembre 2011 et du Conseil des Ministres du 05 octobre 2011, le Comité Exécutif de la Fédération Béninoise de Football a lancé les championnats nationaux de première et deuxième divisions.
A l’issue des inscriptions, il a été constaté des doubles inscriptions au niveau de certaines Associations. Il s’agit de:
· Première Division: SOLEIL-FC; REQUINS-FC; PANTHERES-FC et BUFFLES-FC
· Deuxième Division: ETERNEL-FC et ESPOIR-FC
La Commission ainsi créée est composée comme suit:
Président: DIDAVI Bruno;
Rapporteur: AGONKAN Bertin;
Membres:
1. ADECHIAN Clément;
2. ADAM CHABI Wahabou;
3. AHOUANVOEBLA Jean-Claude
METHODOLOGIE
En ce qui concerne la méthodologie la Commission a:
1- pris connaissance des dossiers à double inscription puis étudié les documents qui sous-tendent ces inscriptions respectives.
2- invité les parties en conflit dans chaque inscription pour les écouter et les confronter au besoin.
3- fait l’analyse et la synthèse au cas par cas des différents dossiers. Aussi a-t-elle entrepris diverses consultations au nombre desquelles le Comité National Olympique et Sportif Béninois (CNOSB)
4- fait enfin des suggestions et recommandations au Comite Exécutif de la FBF dans chaque cas.
A- CAS DES REQUINS FC
Invitées à se présenter devant la Commission le lundi 14/11/2011, les deux (02) parties représentées respectivement par Messieurs MONTCHO Robert et LALA Charles d’une part et Messieurs Athanase BOCCO et Euloge ADDA d’autre part, ont demandé un moratoire pour aller se concerter en vue de faire parvenir à la Commission, l’instance habilitée à répondre des Requins de l’Atlantique.
Donnant suite à la requête des deux (02) parties, la Commission leur a accordé un moratoire de 48 heures qui expire le mercredi 16 novembre 2011 à 18 heures 30mn à l’effet de s’entendre et de parler d’une même voix. Effectivement, avant l’échéance, une des parties notamment celle représentée par Messieurs MONTCHO Robert et LALA Charles, par courrier adressé au président de la Fédération de la Fédération Béninoise de Football sous la signature de Monsieur Sévérin DOSSOU-YOVO en date du 16 novembre 2011, retire son inscription et demande à la Commission par voie de conséquence de prendre en compte l’inscription des Requins faite par Monsieur JACKY Hamon.
Appréciation de la Commission
La Commission tenant compte de ce consensus constaté au niveau des Requins FC, suggère au Comité Exécutif de ne retenir que l’engagement fait par Monsieur Jacky Hamon.
B- CAS PANTHERES DE DJOUGOU
A ce niveau, il y a eu aussi double inscription de Monsieur Faïçal SOSSOUHOUNTO et de Monsieur Kassim DJARRA.
Suite à l’invitation par la Commission des deux (02) parties, seul Mr Kassim DJARRA s’est présenté. Mr Kassim DJARRA déclare être présent pour annuler l’inscription de Monsieur SOSSOUHOUNTO au profit d’une et unique inscription, et ceci après entente entre les deux camps.
Joint au téléphone depuis la Médine, Mr Faïçal SOSSOUHOUNTO confirme que c’est de commun accord que l’inscription faite par Monsieur DIARRA KASSIM a été retenue.
Appréciation de la Commission
En conséquence, la Commission suggère au Comité Exécutif de constater la réunification au niveau des Panthères de DJOGOU et de ne considérer que l’inscription faite par Mr DIARRA KASSIM.
C- CAS DE ETERNEL
En 2009 Eternel, King star et Aspa club respectivement dirigés par Mr Firmin AKPLOGAN, Mr Epiphane OTCHO et Mr Dansou Dossa ont envisagé par un protocole d’accord de fusionner pour former une association dénommée Assak Bénin. A cette étape de projet non encore matérialisé, puisque le document en question n’a pas été notarié et donc enregistré, la FBF lance en 2011 les championnats de transition de D1 et D2. C’est alors que Mr Firmin AKPLOGAN président d’Eternel Fc et Mr Epiphane OTCHO président de King star ont chacun inscrit Eternel FC, jusque là présidé par Mr Firmin AKPLOGAN.
A l’audition devant la Commission Mr Epiphane OTCHO et Mr DANSOU Dossa ont d’entrée rappelé qu’ils ne se sont pas présentés pour revendiquer la paternité de Eternel Fc, mais plutôt pour rappeler l’existence d’un protocole d’accord entre les trois associations qui donnera naissance a une association: Assak Bénin, et donc d’en tenir compte pour considérer l’inscription faite par Mr Epiphane OTCHO qui ajoute à sa revendication l’élément qu’il considère comme important; c’est-à-dire qu’il est le principal financier du club Eternel saison 2010 2011.
Pour Eternel Fc représenté par son Secrétaire Général Mr AZOVE Eric et le Directeur Technique du Club Mr Emmanuel TCHETCHE, il n’est pas question de prendre en compte l’argumentation des amis d’en face des lors que le protocole n’a pas abouti, car les seuls statuts en vigueur, restent et demeurent ceux qui consacrent Firmin AKPLOGAN comme président. Ils évoquent quelques dispositions de leurs statuts «qu’avant toute fusion, les clubs respectifs devraient convoquer les Assemblées Générales des militants et obtenir de ceux-ci dans un premier temps un accord de principe consacrant la dissolution des différents clubs avant de donner naissance au nouveau club a créer». Ils ont même jugé utile de rappeler qu’au début du championnat professionnel que c’est Mr Firmin AKPLOGAN qui a engagé Eternel comme il l’a d’ailleurs toujours fait.
Appréciation de la Commission
Au vu des documents présentés par les deux parties et de leur confrontation, la Commission fait les constats suivants: -
il y a bel et bien intention de protocole d’accord pour consacrer la fusion des trois clubs devant donner naissance à Assak Bénin;
- même si l’intention est réelle, le document présenté sous forme de protocole d’accord n’est ni matérialisé ni notarié; donc ne saurait constituer un acte ayant déjà engagé la vie juridique et sportive de ses instigateurs.
- les seuls statuts fournis par les parties en conflit sont ceux d’Eternel Fc.
- les différentes lettres produites à l’endroit aussi bien de la FBF que de la Ligue professionnelle pour demander le changement de nom du club en celui d’Assak Bénin sont restées sans suite à ce jour, preuve qu’il n’y a eu ni fusion ni changement de nom.
En conséquence, à la lumière des faits évoqués, il apparaît sans aucune ambigüité que seule la fiche d’inscription présentée par Mr Firmin AKPLOGAN retient l’attention de la Commission et mérite d’être prise en compte au regard des documents qui l’accompagnent.
D- CAS BUFFLES DU BORGOU
Il se pose un problème de paternité de l’équipe entre la Mairie de Parakou représentée par le Maire Mr Soulé ALLAGBE et Mr Christophe THEBAULT. La Commission n’a pas reçu de statut de l’équipe.
La Mairie de Parakou qui revendique la paternité de l’équipe déclare que le club des Buffles du Borgou est un patrimoine de la ville de Parakou depuis 1977 à l’instar des Dragons de l’Ouémé (Porto-Novo), des Requins de l’Atlantique (Cotonou), les Scorpions du Mono (Lokossa), des Caïmans du Zou (Abomey) et des Lions de l’Atacora (Natitingou).
En 2009, avec l’avènement du professionnalisme, une AG a consacré un bureau présidé par Mme Violette DJIDJOHO et Vice Présidé par Mr Mohamed ALIDOU NONSOU pour un mandat d’un (01) an renouvelable où le deal était d’autoriser le bureau à financer l’équipe en contrepartie de la cession de joueurs, ce qui a pu être effectif à l’issue de la première saison sportive du championnat professionnel.
La partie THEBAULT Christophe représentée par Mr Mohamed ALIDOU NONSOU, son vice-président et Mr Nestor ADJAVON, n’a rien dit de contradictoire aux déclarations de la Mairie.
Toutefois, Monsieur Mohamed ALIDOU NONSOU ne se reconnaît pas membre du bureau présidé par Mr THEBAULT dont il est pourtant vice Président comme l’atteste un procès verbal d’une AG envoyé par Mr THEBAULT. Aussi, ajout-il, être absent du territoire national (il était au Maroc) à la date du 13 décembre 2010, date de la tenue de l’AG. Il dit ne reconnaître aucun membre du bureau auquel il appartiendrait. Il soutient sa déclaration par une lettre de clarification qu’il a envoyée par la suite à la fédération reprécisant en tous ses points les propos tenus devant la Commission à Parakou.
Appréciation de la Commission
Eu égard à tout ce qui précède et après investigations de la Commission sur le terrain, il convient de noter ce qui suit:
1- Le mandat du bureau présidé par Madame Violette DJIDJOHO est déjà arrivé à terme depuis 2010 et n’a jamais été renouvelé;
2- Le bureau de Mr Christophe THEBAULT n’a jamais existé, puisque les documents le consacrant étant faux.
3- La Commission suggère au Comité Exécutif de ne retenir que l’inscription faite par la Mairie de Parakou;
4- La Commission suggère également au Comité Exécutif de demander à la Mairie de Parakou d’organiser au plus tard le 26 Novembre 2011, une AG en vue de mettre sur pied l’instance dirigeante des Buffles du Borgou sous la supervision du Comité Exécutif de la FBF.
E- CAS DE ESPOIR DE SAVALOU
Devant la Commission, les représentants des deux camps revendiquant la paternité d’Espoir de Savalou se sont présentés. D’un côté Monsieur CAPO CHICHI Crépin représentant Mr VIDJANGNI Fréjus président d’Espoir de SAVALOU selon les documents produits par celui-ci, et de l’autre Mr Camille FAGNISSE représentant Monsieur Jeannot GBAGUIDI président d’Espoir de SAVALOU selon le procès verbal de l’AG tenue le 27/10/2007 à Savalou.
Prenant la parole le premier, Mr CAPO CHICHI Crépin après avoir fait l’historique du club a rappelé le contexte dans lequel une Assemblée Générale a eu lieu en 2009 pour consacrer une nouvelle direction désormais présidée par Mr VIDJANGNI Fréjus.
Il ajoute à sa déclaration qu’en 2010 une nouvelle Assemblée Générale s’est tenue pour mettre en place un nouvel organigramme avec pour président toujours Mr VIDJANGNI Fréjus.
C’est donc au vu des différents éléments d’appréciation et d’éclairage qu’ il apporte devant la Commission qu’ il demande de tenir seulement compte de l’inscription faite par lui en qualité de vice-président du bureau mis sur pied en 2010.
Monsieur FAGNISSE Camille a quant à lui, tout en saluant le brillant historique d’Espoir de Savalou fait par son prédécesseur, refusé totalement de s’inscrire dans la logique des faits présentés par Monsieur Crépin Capo Chichi depuis 2009. Puisque soutient-il, il en était l’instigateur. Donc mieux outillé pour en décrire les tenants et aboutissants.
En rappelant les faits, Mr FAGNISSE Camille dit avoir sollicité le concours du camp AJAVON pour aider le club à participer au championnat professionnel pour lequel l’une des conditions de participation était d’avoir à produire une caution de 50 millions de F CFA. C’est la recherche du généreux donateur qui l’a conduit en tant que vice-président à solliciter le concours du camp AJAVON. Selon ses dires, il n’était nullement question de brader le club ni de le céder au nouveau groupe de AJAVON qui selon lui était juste venu les aider.
A la question de savoir si de sa présidence d’alors, Mr Jeannot GBAGUIDI avait démissionné, il répond catégoriquement par non. A la préoccupation de savoir sur la base de quelles dispositions statutaires il avait convoqué l’AG du 11/ 07/ 2009, il répond: «la survie du club avait guidé mon comportement. Je ne savais pas que je violais les textes en me comportant ainsi. Je reconnais que le bureau directeur de Mr Jeannot GBAGUIDI avait été élu en 2007 pour un mandat de quatre ans. Mais faute d’une démission de sa part, les statuts du club avaient prévu d’autres voies possibles pour la convocation d’une Assemblée Générale. Aucune d’entre elles n’ont prévu celles utilisées en 2009 pour la convocation de l’Assemblée Générale ayant élu Mr VIDJANGNI Fréjus et son bureau».
Appréciation de la Commission
A l’analyse aussi bien des documents fournis par les deux camps que des déclarations faites devant la Commission il en résulte les observations suivantes:
- Aucun des deux camps n’a nié l’existence d’un bureau en 2007 présidé par Jeannot GBAGUIDI,
- Les deux protagonistes reconnaissent qu’en 2007 malgré la situation léthargique du club, le président Jeannot GBAGUIDI n’avait pas présenté formellement sa démission, même si Crépin CAPO CHICHI en déduit que son inactivité prolongée à la tête du club pouvait être considérée comme une forme de démission.
- Les documents présentés par Mr Crépin CAPO CHICHI posent de multiples problèmes de forme et de fond. Sur la forme, le PV de délibération de l’AG du 11/ 07/2009 convoquée par Mr FAGNISSE a tout l’air d’un document passe partout puisque le format présenté s’est curieusement retrouvé dans d’autres cas similaires avec des espaces réservés pour du remplissage fortuit. A titre d’exemple, Mr FAGNISSE Camille a reconnu devant la Commission que le document lui a été présenté pour inscrire son nom et prénom dans l’espace disponible.
Il en est de même pour l’Assemblée Générale du 16/12/2010. Plus grave, Mr FAGNISSE Camille conteste formellement ce dernier document et ne reconnaît pas qu’une AG pareille ait pu avoir lieu à Savalou.
Sur le fond, les deux documents présentent de graves dérives qu’il convient de relever.
Le document du 11/07/2009 dans sa troisième résolution a consacré l’élection d’un bureau de 19 membres présidé par VIDJANGNI Fréjus. Cette composition du bureau modifié dans leur ordre et nombre, se retrouve curieusement dans des cas similaires déférés devant la Commission. Ce qui pose à la fois un problème d’éthique et de morale au football, et viole farouchement en toutes ses dispositions la loi de 1901.
A titre d’exemple, Mr Sébastien AJAVON est trésorier du bureau d’Espoir de Savalou et Mme Violette DJIDJOHO en est l’adjointe. Le premier se retrouve encore président des Requins pendant que la seconde est trésorière générale adjointe des Requins et présidente des Buffles, en violation de l’article 18.2 des statuts de la FIFA qui stipule que «chaque membre doit s’assurer statutairement que les clubs qui lui sont affiliés sont aptes à prendre toutes les décisions qu’implique leur affiliation à sa structure indépendamment de toute entité externe. Cette obligation est valable quelle que soit la forme juridique du club affilié. En outre, le membre doit s’assurer qu’aucune personne physique ou morale (holding et filiales comprises) ne contrôle plus d’un club lorsque cela crée un risque de porter atteinte à l’intégrité du jeu ou d’une compétition» et de l’article 18.8-9 des Statuts de la FBF qui précisent les mêmes dispositions. On en dirait autant de Mr Fréjus VIDJANGNI qui était en même temps président d’Espoir de Savalou et président délégué des Requins de l Atlantique.
A la 4e résolution de l’Ag du 11/07/2009, il est présenté une disposition libellée comme suit: «le président du comite exécutif nouvellement élu mettra sur pied sur proposition du bureau directeur démissionnaire une direction exécutive chargée de gérer au quotidien les affaires de l’association pour sa supervision.» Aussi bien les statuts d’Espoir de Savalou que d’autres associations sportives similaires n’ont prévu aucune forme de démission collective telle que consignée dans les PV de l’AG du 11/ 07/2009.
Quant au PV du 16/12/2010, les mêmes remarques s’observent au niveau de la 5e résolution: «pour permettre une mise à jour du répertoire des adhérents de l’association, tous les membres présents à l’assemblée générale extraordinaire ont présenté leur démission collective de l’association à l’exception des quatre (04) membres nouvellement adhérés, de Fréjus VIDJANGNI et des membres du bureau directeur; laquelle démission a été acceptée par l’assemblée générale».
Mr Crépin CAPO CHICHI n’a pas pu produire à la Commission les nouveaux statuts adoptés aussi bien à l’Assemblée Générale du 11/07/2009 que celle du 16/12/2010. Ce qui laisse transparaître que les seuls documents qui font foi sont les statuts d’Espoir de Savalou qui avaient consacré l’élection de Mr Jeannot GBAGUIDI le 27/10/2007.
En conséquence, la Commission suggère à la FBF que les documents présentés par Mr CAPO CHICHI Crépin à savoir, les PV de l’Ag du 11/07/2009 et du 16/12/2010 soient considérés comme nuls et de nul effet.
La Commission suggère également que l’inscription présentée par Mr Jeannot GBAGUIDI, statutairement reconnu comme le seul président d’Espoir de Savalou, soit prise en compte.
Enfin, la Commission suggère qu’il soit tenu dans un délai maximum de trois mois une Assemblée Générale convoquée par le bureau de Mr Jeannot GBAGUIDI pour mettre en place un nouveau bureau directeur pour conduire les activités sportives au niveau d’Espoir de Savalou.
F- CAS DE SOLEIL FC
Deux bureaux directeurs antagonistes de Soleil Fc avaient inscrit le club pour le championnat D1. D’un côté, un bureau conduit par Mr Ismaël ADEOTY et d’un autre, dirigé par Mr ANJORIN Moucharafou.
Convoqués devant la Commission, les deux protagonistes ont essayé de défendre leur légitimité sur la base des arguments que chaque camp avait jugé pertinents.
Pour le camp ADEOTY, même si ANJORIN est membre fondateur de Soleil Fc, il n’est pas question qu’on lui accorde quelque légitimité que ce soit au sein du club. Rappelant le contexte originel de la création de Soleil Fc dirigé depuis 1990 par Monsieur DJOSSOU Jean, Monsieur ADEOTY soutient être le Président légitime de Soleil depuis 1991, après la démission, de son premier président surtout après l’Assemblée Générale (AG) de 1992. Il soutient avec force détails que les dépenses essentielles du club ont été effectuées par lui, en tout cas, jusqu’en 2004 où Monsieur ANJORIN Moucharafou a commencé par lui venir en appui.
Le camp ANJORIN bat en brèche les arguments développés par l’autre partie. Dans un mémoire d’une dizaine de pages entièrement lues devant Monsieur Ismaël ADEOTY, Monsieur ANJORIN Moucharafou a aussi repris pour son compte l’historique de Soleil Fc. Mais le document revient constamment sur le règne de fait de Monsieur Ismaël ADEOTY depuis la démission du premier président de Soleil FC, Monsieur DJOSSOU Jean, qui n’a pas cru devoir organiser une Assemblée Générale pour se conformer aux textes de Soleil Fc. Le camp ANJORIN insiste pour affirmer que Monsieur ADEOTY "pour des raisons qu’on ignore s’est opposé à l’idée de la convocation d’une AG". Cependant, Monsieur ADEOTY réfute cette allégation en dénonçant à ses dires, les manigances de Monsieur ANJORIN qui a toujours empêché les AG. " Il a chassé tous les militants et supporteurs du club par son mauvais comportement. Avec qui devront nous tenir une AG!" s’exclame-t-il pour appuyer les arguments de sa défense.
Appréciation de la commission
La Commission, après avoir analysé les documents et pris en compte les déclarations et différentes prises de position, fait les observations ci après:
1) Monsieur ANJORIN Moucharafou, quand bien même il est reconnu membre fondateur de Soleil Fc, et comme étant l’un des gros bailleurs non contesté dudit club depuis des années, n’a pas pu se faire élire président de Soleil Fc au cours d’une Assemblé Général légalement constituée et donc ne saurait se prévaloir d’un tel titre pour inscrire le club;
2) Monsieur Ismaël ADEOTY ancien vice président du bureau de Monsieur Jean DJOSSOU n’a pas pu produire à la Commission le Procès Verbal (PV) et la liste émargée de l’AG de 1992 qui l’aurait consacré président;
3) l’argument du décès de l’ancien Secrétaire Général de Soleil Fc pour se soustraire du devoir d’apporter la preuve de sa légitimé ne peut prospérer puisque dans le même temps le PV de l’AG constitutive de Soleil Fc, PV antérieur à celui qui aurait consacré Monsieur ADEOTY président, a pu être produit.
4) Même si l’élection de Monsieur ADEOTY en tant que président de Soleil Fc était prouvée et justifiée en 1992, il se pose un problème de légalité en raison des Statuts du club qui présentent des dispositions très claires et précises sur la question.
L’article 19 dispose: «l’Association est administrée par un comité directeur composé de neuf membres élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale pour une durée de 2 ans… Le mandat de son président n’est renouvelable qu’une seule fois»
5) A la lumière de ces dispositions, il apparaît clairement que la légitimité dont se prévaut Monsieur Ismaël ADEOTY pour revendiquer la présidence de Soleil Fc est inopérante dès lors que son mandat s’il arrivait à exister, même renouvelé, serait arrivé à expiration depuis 1996.
6) la réunion du 22 octobre 2011 tenue au domicile d’El Hadj Lawal BOUSSARI et tenant lieu d’Assemblée Générale ayant consacré l’élection d’un nouveau bureau dirigé par Monsieur Ismaël ADEOTY est nulle et de nul effet parce que ne répondant à aucune disposition des statuts de Soleil Fc.
En conséquence la Commission suggère à la FBF de:
- Constater l’illégitimité et l’illégalité des bureaux présentés par Mr ANJORIN Moucharafou et Mr Ismaël ADEOTY;
- Constater qu’à la date du dépôt des dossiers d’inscription pour le championnat, Soleil ne dispose pas d’un bureau légal pouvant conduire la saison sportive du club et par conséquent, le faire jouer dans le championnat d’élite.
- Donner un délai de 72 heures aux deux protagonistes d’avoir à s’entendre pour proposer un bureau consensuel à la Fédération Béninoise de Football, bureau qui devra travailler à convoquer dans un délai raisonnable, une Assemblée Générale pour mettre à la disposition du club un nouveau bureau et des textes plus adaptés.
- Demander à la FBF que faute de consensus, elle convoque une Assemblée Générale extraordinaire à organiser au siège de la FBF, avec une équipe de supervision mixte composée des membres de la FBF, des représentants du Comité National Olympique et du Ministère de la Jeunesse des Sports et des Loisirs. Le corps électoral spécial de cette Assemblée Générale sera constitué des membres des deux bureaux présentés à la fédération, des anciens membres fondateurs qui désirent y participer et des joueurs licenciés du club de la saison sportive écoulée.
Ladite Assemblée Générale devra avoir lieu avant le 04 décembre.
Telles sont en substance, les conclusions des travaux de la Commission ad’ hoc chargée d’étudier les dossiers de double engagement de certains clubs de première et deuxième divisions.
Fait à Porto-Novo, le 18 Novembre 2011
Pour la Commission,
Bruno A. DIDAVI Bertin AGONKAN
Président Rapporteur
