REGLEMENT CHAMPIONNAT NATIONAL DE TRANSITION DES
PREMIERE ET DEUXIEME DIVISIONS SAISON 2011-2012
CHAPITRE I : Dispositions générales
Article 1 :
La Fédération Béninoise de Football (F.B.F) organise pour la saison 2011-2012, un Championnat dénommé «Championnat National de Transition des Première et Deuxième Divisions».
Article 2 :
Le Comité Exécutif de la Fédération Béninoise de Football met en place une Commission d’Organisation du championnat National de Transition des Première et Deuxième Divisions saison 2011-2012.
La Commission d’Organisation du championnat de transition des première et deuxième divisions saison 2011-2012 organise, gère et coordonne toutes les activités liées au déroulement dudit Championnat National de Transition des Première et Deuxième Divisions, sous le contrôle du Comité Exécutif de la Fédération Béninoise de Football.
Elle veille au respect, par l’ensemble des personnes physiques et morales participant à ces activités, des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière sportive, et assure l’application du présent règlement. Elle est appuyée dans sa mission par des Commissions spécialisées nommées par le Comité Exécutif de la FBF.
Article 3 :
Un trophée récompense le vainqueur de chaque division dudit championnat.
Article 4 :
Le trophée est définitivement acquis par l’équipe qui l’aura gagné.
CHAPITRE II : Organisation
Article 5 :
La compétition se jouera entre les seize (16) Clubs engagés pour la Première Division d’une part, et entre les seize clubs engagés pour la deuxième division d’autre part.
Article 6 :
Le Championnat National de Transition des Première et Deuxième Divisions saison 2011-2012 se jouera en Linéaire et en Aller-retour, conformément à la décision du Comité Exécutif de la FBF et aux Règlements Généraux de la Fédération Béninoise de Football.
Article 7 :
A l’issue de la Compétition, l’équipe ayant obtenu le plus grand nombre de points est déclarée Vainqueur et équipe Championne du Bénin, saison 2011-2012
CHAPITRE III : Participation
Article 8 :
Ne peuvent participer au Championnat National de Transition des 1ère et 2ème Divisions, que les joueurs possédant une Licence régulièrement émise par la Fédération Béninoise de Football et en cours de validité pour la saison 2011 – 2012.
Article 09 :
Les Bordereaux de demande de Licence sont remplis par les Clubs et le dossier complet de qualification des joueurs est enregistré à la Fédération Béninoise de Football pour validation.
CHAPITRE IV : Qualification des joueurs
Article 10 :
Les joueurs seront qualifiés pour leur Club, les quarante huit (48) heures qui suivront l’enregistrement de leur dossier complet de qualification au Secrétariat administratif de la FBF à Porto-Novo contre décharge, après quitus de la Commission de validation des Licence.
Aucun club ne peut établir plus de trente (30) licences.
Article 11 :
Aucun joueur ne peut obtenir une Licence ou son renouvellement s’il ne produit une autorisation médicale dûment signée par un Médecin agréé, un Contrat de travail avec le Club et la preuve de la souscription d’une police d’assurance-risque.
Article 12 :
a- A titre tout à fait exceptionnel et sur autorisation médicale explicite figurant sur la licence, les joueurs de la catégorie Junior pourront pratiquer le football dans la catégorie immédiatement supérieure à la catégorie d’âge normale. Cette autorisation, pour être valable, ne devra comporter aucune restriction.
b- A titre tout à fait exceptionnel, un joueur cadet de 2ième année (16 ans) pourra jouer en catégorie senior s’il produit une autorisation médicale signée conjointement du médecin du club et d’un médecin fédéral (médecin du Centre médico-social et sportif du MJSL). Cette autorisation sera revêtue de la signature du chef de famille. Il s’agit là d’un double sur-classement.
Article 13 :
Les pièces à fournir pour l’obtention d’une nouvelle licence sont :
a) La demande imprimée par le programme ADL et signée du joueur, du Secrétaire Général du Club et du Médecin du Club
b) La photocopie légalisée de l’acte de naissance ;
c) La photocopie de la carte d’identité nationale ou du passeport pour les joueurs béninois et la photocopie légalisée du passeport pour les étrangers ;
d) Le Contrat de travail du joueur ;
e) Le Certificat International de Transfert (CIT) pour les joueurs étrangers ;
f) La preuve de la souscription d’une police d’assurance ;
g) L’engagement d’authenticité des pièces fournies signé par le Secrétaire Général du Club ;
h) Un Certificat médical obligatoire, délivré par un Médecin agréé.
Les pièces énumérées ci-dessus ne sont pas nécessaires en cas de renouvellement de licence pour les anciens joueurs dont les Contrats ne sont pas arrivées à expiration.
Article 14 :
a) Aucune demande de licence nouvelle ne peut être enregistrée à la Fédération Béninoise de Football si le dossier n’est pas complet ;
b) Aucune demande de nouvelle licence ne peut être enregistrée à la Fédération Béninoise de Football après le 10 Janvier 2012, sauf les cas de Transfert de joueur par TMS
c) Une période de Mercato à déterminer de commun accord avec la FIFA vous sera précisée par la Direction Exécutive de la FBF ;
d) Seules les équipes qui n’ont pas atteint les quotas de trente (30) joueurs seront autorisés à établir des licences au cours du Mercato.
Article 15 :
Un joueur dont le Contrat est arrivé à terme avec un club venant d’un Club dissout ou en inactivité peut demander une licence pour le club de son choix.
CHAPITRE V : Des Rencontres
A- De la Réunion Technique
Article 16 :
Avant chaque rencontre, le Commissaire au match préside une réunion technique la veille ou le matin de la rencontre avec les dirigeants des deux (02) Clubs, les arbitres et les responsables de la Ligue Régionale recevante pour leur rappeler les dispositions du Règlement du Championnat.
Le Commissaire assiste dans les vestiaires aux formalités d’avant match. Il devra se rendre dans les vestiaires à la mi-temps et à la fin du match.
Article 17 :
Les Dirigeants et les Responsables de chaque équipe doivent présenter un spécimen complet de leur équipement au cours de la Réunion Technique.
Article 18 :
a- Les maillots sont numérotés de 01 à 30. Les numéros 1, 16 et 30 sont réservés aux gardiens de buts. ;
b- Aucune inscription publicitaire ne sera autorisée sur les maillots, autre que celles des sponsors officiels de la compétition ;
Toutefois, une dérogation spéciale, sur étude de dossier présenté à la Commission d’organisation du Championnat National de Transition des Première et Deuxième Divisions peut être accordée.
Article 19 :
Le port de brassard de couleurs distinctes par le capitaine de chaque équipe est obligatoire.
Article 20 :
Toute équipe qui reçoit porte obligatoirement les premières couleurs enregistrées par son Club à la Fédération Béninoise de Football.
En cas de confusion possible des couleurs des deux équipes constatées par l’arbitre à la Réunion Technique, l’équipe visiteuse (B) change de couleurs.
A # B : A est l’équipe hôte et B l’équipe visiteuse.
Article 21 :
Le Commissaire au match déposera à la Fédération Béninoise de Football dans les quarante huit (48) heures qui suivent la rencontre, un rapport détaillé sur les incidents éventuels à la Réunion Technique, et notamment sur le déroulement du match et sur l’arbitrage. Tout retard non justifié sera passible d’une sanction.
Article 22 :
Tout Commissaire au match qui aura dressé un rapport contraire aux réalités du déroulement du match, fera l’objet d’une enquête. S’il est établi que le contenu de son rapport est contraire à la réalité des faits, il sera frappé d’une suspension allant jusqu’à deux (02) ans pour manquement grave à ses obligations.
En cas de récidive, il sera rayé à jamais de la liste des Commissaires au match.
Article 23 :
Les arbitres qui n’assisteront pas aux Réunions Techniques sans raisons valables portées par eux à la connaissance de la Commission d’Organisation du Championnat National de Transition des Première et Deuxième Divisions seront frappés d’une amende égale au moins à la moitié de leurs honoraires.
En cas de récidive, la Commission d’Organisation peut demander à la Commission Centrale des Arbitres de leur infliger une suspension pouvant aller de six (06) à douze (12) mois fermes.
B- Des Rencontres
Article 24 :
Les matches du Championnat National de Transition des 1ère et 2ème Divisions seront dirigés par des arbitres désignés par la Commission Centrale des Arbitres parmi les Arbitres Fédéraux ou de Ligue.
Article 25 :
En cas d’absence des arbitres désignés, tout arbitre présent sur le terrain et remplissant les conditions de désignation définies à l’article 24 ci-dessus, aura l’obligation de diriger la rencontre.
A défaut de cela, les deux équipes présenteront chacune un candidat et un tirage au sort désignera l’arbitre du match. Dans tous les cas, seul le Commissaire au match peut trancher.
Article 26 :
Tous les matches devront commencer à l’heure indiquée dans les calendriers. Les équipes doivent être sur le stade prévu pour la rencontre, 90 mn avant le coup d’envoi pour les formalités d’avant match qui démarrent à 60 mn du début du match, et devront se conformer scrupuleusement aux instructions des officiels de la rencontre.
Une sanction sera infligée à toute équipe qui ne respectera pas les dispositions du présent article
Article 27 :
En cas d’absence:
a- de l’une des deux équipes, le forfait sera constaté conformément aux Règlements Généraux de la FBF ;b- des deux équipes, le forfait sera constaté dans les formes prévues par les Règlements Généraux ;
c- tout forfait entraîne systématiquement la disqualification de l’équipe absente du Championnat National de Transition des Première et Deuxième Divisions saison 2011-2012, et sa relégation en division régionale, sauf appréciation contraire laissée à la discrétion du Comité Exécutif.
Article 28 :
Aucun Club ne peut déclarer forfait s’il a eu à recevoir déjà le club adverse.
Le cas échéant, en plus de la sanction prévue à l’article 27, il lui sera infligé le paiement d’une amende de Cinq cent mille (500.000) francs CFA, sans préjudice des dommages et intérêts laissés à l’appréciation du Comité d’Organisation à payer à l’équipe adverse, sur présentation de pièces justificatives des dépenses engagées.
Article 29 :
Les frais de transport, d’hébergement et de restauration sont à la charge de chaque équipe.Cependant l’équipe hôte est tenue de faciliter l’hébergement et la restauration de l’équipe visiteuse au cas où celle-ci en éprouverait le besoin dans un délai raisonnable.
Article 30 :
Pour des raisons de force majeure, une équipe peut demander le report d’un match. L’appréciation du cas de force majeure est laissée à la discrétion de la Commission d’Organisation qui peut accorder ou non le report sollicité.
Le cas de force majeure n’est applicable que pour les catastrophes naturelles ou pour un drame social, genre décès d’un joueur qualifié pour la saison en cours ou d’un dirigeant en exercice.
Dans tous les cas, toute équipe, qui s’abstiendra de jouer un match sans avoir obtenu une notification écrite de son report par la Commission d’Organisation, sera déclarée forfait et traitée comme telle.
Article 31 :
Si par suite d’intempérie (pluie) rendant impraticable l’aire du jeu, un match n’a pu avoir lieu le jour prévu, il est automatiquement reporté au lendemain.Si pour les mêmes causes, le match n’a pu être rejoué ou s’il est interrompu, il sera programmé ultérieurement par la Commission d’Organisation.
Article 32 :
Si pour des raisons de conditions atmosphériques, de visibilité ou de l’état du terrain, et sur décision de l’arbitre et de l’arbitre seul, une rencontre n’a pu arriver à terme, elle sera rejouée dans les quarante huit (48) heures, sur le même stade, avec les mêmes arbitres et le même Commissaire.
Si pour les mêmes causes, la rencontre n’a pas pu arriver à terme ou n’a pas pu être rejouée, elle sera programmée ultérieurement par la Commission d’Organisation.
Article 33 :
La durée de chaque match est de quatre vingt dix (90) minutes, réparties en deux (02) mi-temps de quarante cinq (45) minutes chacune. Le repos à la mi-temps est de quinze (15) minutes au maximum.
Article 34 :
Les résultats des matches seront homologués comme suit :
§ Match gagné : 03 (trois) points
§ Match nul : 01 (un) point
§ Match perdu : 00 (zéro) point
Article 35 :
1- A l’issue du Championnat National de Transition de Première Division saison 2011-2012, l’équipe Championne du Bénin est celle qui aura obtenu le plus grand nombre de points.
a- si deux équipes ou plus totalisent le même nombre de points, le vainqueur est déterminé par le Goal différentiel ;
b- si l’égalité persiste, c’est l’équipe qui aura marqué le plus grand nombre de buts qui sera vainqueur ;
c- si l’égalité persiste encore, le vainqueur sera l’équipe qui aura marqué le plus grand nombre de buts sur le terrain adverse ;
d- si l’égalité persiste toujours, on se référera au goal différentiel des matches ayant opposés les équipes en question lors du Championnat ;
e- si l’égalité persiste toujours encore, il sera procédé à un match d’appui sur un terrain neutre, pouvant aller jusqu’aux prolongations et éventuellement aux tirs aux buts lorsqu’il s’agit de deux équipes.
f- Au cas où plus de deux équipes seront concernés, il sera organisé entre elles un mini tournoi à victoire obligatoire par match.
2- Les équipes classées 13ème, 14ème, 15ème et 16ème descendent en division inférieure.
Article 36 :
1- A l’issue du Championnat National de Transition de Deuxième Division saison 2011-2012, l’équipe Championne de Deuxième Division est celle qui aura obtenu le plus grand nombre de points.
a- si deux équipes ou plus totalisent le même nombre de points, le vainqueur est déterminé par le Goal différentiel ;
b- si l’égalité persiste, c’est l’équipe qui aura marqué le plus grand nombre de buts qui sera vainqueur ;
c- si l’égalité persiste encore, le vainqueur sera l’équipe qui aura marqué le plus grand nombre de buts sur le terrain adverse ;
d- si l’égalité persiste toujours, on se référera au goal différentiel des matches ayant opposés les équipes en question lors du Championnat ;
e-si l’égalité persiste toujours encore, il sera procédé à un match d’appui sur un terrain neutre, pouvant aller jusqu’aux prolongations et éventuellement aux tirs aux buts lorsqu’il s’agit de deux équipes.
f- Au cas où plus de deux équipes seront concernées, il sera organisé entre elles un mini tournoi à victoire obligatoire par match.
2- Les équipes classées 13ème, 14ème, 15ème et 16ème descendent en «national amateur».
3-Les équipes classées 1ère et 2ème de la Deuxième Division montent en Première Division et les équipes classées 1ère et 2ème du national amateur montent en Deuxième Division.
CHAPITRE VI : Les Commissions
Article 37 :
Le Comité Exécutif de la Fédération Béninoise de Football mettra en place des Commissions spécialisées pour appuyer la Commission d’Organisation du Championnat de Transition des Première et Deuxième Divisions dans l’accomplissement de sa mission.
CHAPITRE VII : Dispositions Financières
Article 38 :
Les recettes nettes des matches seront réparties de la manière suivante :
- Equipe hôte : 6 % ;
- Equipe visiteuse : 00 % ;
- FBF : 40 %.
Article 39 :
Une lettre de la Direction Exécutive précisera la liste des dépenses à prendre en compte dans le cadre de l’organisation des matches.
CHAPITRE VIII : Equipes Nationale
Article 40 :
Tout Club qui possède au moins cinq (05) joueurs retenus pour un stage de la Sélection Nationale peut demander un report de match.
CHAPITRE IX : Sanctions Disciplinaires.
Article 41 :
Tout joueur qui aura reçu trois (03) avertissements consécutifs ou non au cours des différents matches du championnat, sera suspendu automatiquement pour le match de compétition officielle suivant, effectivement joué sans notification.
Article 42 :
Toutes les autres sanctions disciplinaires applicables aux joueurs, dirigeants, responsables et supporters au cours des matches du Championnat National de Transition des Première et Deuxième divisions, seront celles contenues dans les Règlements Généraux de la Fédération Béninoise de Football et dans le Code disciplinaire de la FIFA.
CHAPITRE X : Procédures en cas de réserves ou de réclamations.
A suivre....
Classement
