FEDERATION BENINOISE DE FOOTBALL

REGLEMENT DU CHAMPIONAT

NATIONAL DE PREMIERE DIVISION

(Saison 2003 – 2004)

Chapitre I : Généralités

Article 1 : La Fédération Béninoise de Football (F.B.F) organise pour compter du 12 Juin 2004, le Championnat National de Première Division, Saison 2003 – 2004.

Article 2 : Un trophée récompense le vainqueur du  Championnat.

Article 3 : Le trophée sera définitivement acquis par l’équipe qui l’aura gagnée trois (03) saisons consécutives ou non.

Chapitre II : Organisation

Article 4 : La compétition se jouera en deux (02) Phases entre dix-huit (18) Clubs engagés et répartis en deux (02) Poules A et B de neuf (09) équipes chacunes.

Article 5 : Les deux (02) Phases du Championnat se joueront en Linéaire et en Aller-retour conformément aux Règlements de la Fédération Béninoise de Football.

Article 6 : A l’issue de la première Phase, dénommée Super Division, les quatre (04) premiers de chaque Poule seront retenus pour la deuxième Phase.

Article 7 : La deuxième Phase, dénommée Super Ligue, regroupera les huit (08) équipes, conformément à l’article 6.

Article 8 : A l’issue de cette deuxième Phase, l’équipe ayant obtenu le plus de points est déclarée Vainqueur et Equipe Championne du Bénin, saison 2003 - 2004.

Article 9 : Les Clubs classés 9^e de chaque Poule (A) et (B) descendent automatiquement en Deuxième Division. Les deux (02) équipes finalistes de la Phase Finale du Championnat de Deuxième Division, montent automatiquement en Première Division.

Chapitre III : Participation

            Article 10 : Ne peuvent participer au Championnat National de 1^ère Division, que les joueurs possédant une Licence régulièrement émise par la Fédération Béninoise de Football et en cours de validité pour la saison 2003 – 2004.

Article 11 :Les cartons de Licence sont remplis par les Clubs et acheminés par les Ligues Régionales à la Fédération Béninoise de Football pour validation.

Article 12 : Les droits d’engagement pour le Championnat National de 1^ère Division s’élèvent à Cent mille (100.000) Francs CFA. Aucun Club ne peut participer à la compétition, s’il ne s’est acquitté auparavant de sa cotisation annuelle de Dix mille (10.000) francs CFA et de ses droits d’engagement. La cotisation et les droits d’engagement ne sont pas remboursables en cas de retrait du Club de la compétition.

Chapitre IV : Qualification des joueurs

Article 13 : Les joueurs seront qualifiés pour leur Club, le quatorzième (14^ième) jour qui suivra la date d’enregistrement de leurs demandes de licences à la Ligue pour autant qu’elles auront été demandées conformément aux Règlements Généraux.
Les Ligues doivent les acheminer dans les quarante huit (48) heures au plus tard, le cachet de la poste ou le cahier de transmission faisant foi.

Article 14 : Aucun joueur ne peut obtenir une Licence ou son renouvellement s’il ne produit une autorisation médicale dûment signée par un Médecin agréé.   
La Licence mentionne l’autorisation médicale de pratiquer le Football dans la catégorie d’âge à laquelle appartient le joueur ou éventuellement dans la catégorie immédiatement supérieure.

Article 15 : A titre tout à fait exceptionnel et sur autorisation médicale explicite figurant sur la licence, les joueurs de la catégorie Junior pourront pratiquer le football dans la catégorie immédiatement supérieure à la catégorie d’âge normale. Cette autorisation pour être valable, ne devra comporter aucune restriction.        

Article 16 : A titre tout à fait exceptionnel, un joueur cadet de 2^ième  année (16 ans) pourra jouer en catégorie senior s’il produit une autorisation médicale signée conjointement du médecin du club et d’un médecin fédéral (médecin de la Commission Centrale de Santé de la FBF). Cette autorisation sera revêtue de la signature du chef de famille. Mention spéciale sera faite sur la licence. Il s’agit là d’un double sur classement.

Article 17 : a) Aucune demande de licence nouvelle ne peut être enregistrée à la Fédération Béninoise de Football si le dossier n’est pas complet.

                   b) Aucune demande de nouvelle licence ne peut être enregistrée à la  Fédération Béninoise de Football après la quinzième (15^ème) journée de la première phase du Championnat National de Première Division.

            c) Toutefois des licences complémentaires individuelles, au maximum trois (03), pourront être acceptées entre la 15^ième et la 18^ième journée de la Super Division, accompagnées du droit d’établissement de deux cent mille (200 000) Francs CFA. Cependant les joueurs dont les licences sont parvenues entre la 15^ième et la 18^ième journée, ne seront qualifiés que pour la Super Ligue.

Article 18 : Un joueur venant d’un Club dissout ou en inactivité peut demander une licence pour le Club de son choix. Le nouveau Club doit indiquer sur le carton de licence et sur la demande que le dernier Club est dissout ou en inactivité.

Chapitre V : Des Rencontres

A-    Réunion Technique

Article 19 : Avant chaque rencontre, le Commissaire au match préside une réunion technique la veille ou le matin de la rencontre avec les dirigeants des deux Clubs, les arbitres et les responsables de la Ligue Régionale recevante pour leur rappeler les dispositions du Règlement du Championnat. Le Commissaire assiste dans les vestiaires aux formalités d’avant match. Il devra se rendre dans les vestiaires à la mi-temps et à la fin du match.

Article 20 : Les Dirigeants et les Responsables de chaque équipe doivent présenter un spécimen complet de leur équipement au cours de la Réunion Technique.

Article 21 : Les maillots sont numérotés de 01 à 30.

Article 22 : Le port de brassard de couleurs distinctes par le capitaine de chaque équipe est obligatoire.

Article 23 : Toute équipe qui reçoit porte obligatoirement les premières couleurs enregistrées par son Club à la Fédération Béninoise de Football. En cas de confusion possible des couleurs des deux équipes constatées par l’arbitre à la Réunion Technique, c’est l’équipe visiteuse qui change de maillot. Le non- respect des dispositions du présent article est passible  d’une amende de Cinquante mille (50.000) francs CFA.

Article 24 : Les gardiens de but devront porter des maillots de couleurs différentes de celles des joueurs du champ.

Article 25 : Le Commissaire au match déposera à la Fédération Béninoise de Football dans les quarante huit (48) heures qui suivent la rencontre, un rapport détaillé sur les incidents éventuels à la Réunion Technique, et notamment sur le déroulement du match et sur l’arbitrage. Tout retard non justifié sera passible d’une sanction.

Article 26 : Tout Commissaire au match qui aura dressé un rapport contraire aux réalités du déroulement du match, fera l’objet d’une enquête. S’il est établi que le contenu de son rapport est contraire à la réalité des faits, il sera frappé d’une suspension de deux (02) ans pour manquement grave à ses obligations. En cas de récidive, il sera rayé à jamais de la liste des Commissaires au match.

Article 27 : Les arbitres qui n’assisteront pas aux Réunions Techniques sans raisons valables portées par eux à la connaissance du Comité Exécutif de la  Fédération Béninoise de Football seront frappés d’une amende égale au moins à la moitié de leurs honoraires. En cas de récidive, le Comité Exécutif leur infligera, après avoir entendu la Commission Centrale des Arbitres et la Commission Centrale des Règlements, Pénalités et Sanctions, une suspension pouvant aller de six (06) à douze (12) mois fermes.

B-    Des Rencontres

Article 28 : Les matches du Championnat National de 1^ère Division seront dirigés par des arbitres désignés parmi les Arbitres Fédéraux ou de Ligue.

Article 29 : En cas d’absence des arbitres désignés, tout arbitre présent sur le terrain et remplissant les conditions de désignation de l’article 28 ci-dessus, aura l’obligation de diriger la rencontre. A défaut de cela, les deux équipes présenteront chacune un  candidat et un tirage au sort désignera l’arbitre du match. Dans tous les cas, seul le Commissaire au match peut trancher.

Article 30 : Tous les matches devront commencer à l’heure indiquée par la Fédération Béninoise de Football. Les équipes doivent se présenter à l’arbitre au plus tard trente (30) minutes avant l’heure prévue pour le début de la rencontre. Une amende de Dix mille (10.000) francs CFA sera infligée à toute équipe qui ne sera pas présentée à l’arbitre au plus grand tard trente (30) minutes avant l’heure prévue pour le coup d’envoi du match. Cette amende doit être déduite des ristournes de l’équipe fautive par le représentant de la  Fédération Béninoise de Football ou fera l’objet d’une facture, à honorer obligatoirement, adressée au Club par le Trésorier Général de la Fédération Béninoise de Football.

Article 31 : En cas d’absence :

a) de l’une des deux équipes, le forfait sera constaté conformément aux Règlements Généraux. 

b) des deux équipes, le forfait sera constaté dans les formes prévues par les Règlements Généraux.   

Article 32 : Pour les Compétitions Officielles se déroulant en match Aller-retour, notamment les Championnats Nationaux, aucun Club ne peut déclarer forfait s’il a eu à recevoir déjà le club adverse. En cas échéant, la sanction est le paiement d’une amende pouvant aller de Deux cents mille (200.000) à Cinq cents mille (500.000) francs CFA et/ou le déclassement d’un rang au moins au décompte final, sans préjudice des dommages et intérêts laissés à l’appréciation du Comité Exécutif de la Fédération Béninoise de Football et à payer à l’équipe adverse sur présentation de pièces justificatives.

Article 33 : Les frais de transport, d’hébergement et de  restauration sont à la charge de chaque équipe. Cependant l’équipe recevante est tenue de faciliter l’hébergement et la restauration de l’équipe visiteuse au cas où celle-ci en éprouverait le besoin.

Article 34 : Pour des raisons de force majeure, une équipe peut demander le report d’un match. Dans ce cas, il ne s’agira pas d’un forfait si les deux conditions fondamentales ci-après sont remplies :

a)   La demande de report doit être formulée huit (08) jours à l’avance sauf cas exceptionnel.

b)    La raison de force majeure évoquée par l’équipe doit être approuvée par la Fédération Béninoise de Football et notifiée au Club adverse au plus tard Cinq (05) jours avant le match, sauf en cas exceptionnel.

Le cas exceptionnel n’est applicable que pour les catastrophes naturelles ou pour un drame social, genre décès d’un joueur qualifié pour la saison en cours ou d’un dirigeant en exercice.
Dans tous les cas, toute équipe, qui s’abstiendra de jouer un match sans avoir obtenu une notification écrite de son report par la  Fédération Béninoise de Football, aura match perdu.

Article 35 : Si par suite d’intempérie (pluie) rendant impraticable l’aire du jeu, un match n’a pu avoir lieu le jour prévu, il est automatiquement reporté au lendemain. Si pour les mêmes causes, le match n’a pu être rejoué ou s’il est interrompu, il sera programmé ultérieurement par la  Fédération Béninoise de Football.

Article 36 : Si pour des raisons de conditions atmosphériques, de visibilité ou de l’état du terrain, et sur décision de l’arbitre et de l’arbitre seul, une rencontre n’a pu arriver à terme, elle sera rejouée dans les quarante huit (48) heures, sur le même stade, avec les mêmes arbitres. Si pour les mêmes causes, la rencontre n’a pas pu arriver à terme ou n’a pas pu être rejouée, elle sera programmée ultérieurement par la Fédération Béninoise de Football.

Article 37 : La durée de chaque match est de quatre vingt dix (90) minutes, réparties en deux (02) mi-temps de quarante cinq (45) minutes. Le repos à la mi-temps est de dix (10) minutes.

Article 38 : Les résultats des matches seront homologués comme suit :

     - Match gagné : 03 (trois) points

                            - Match Nul : 01 (un) point

                            - Match Perdu : 00 (zéro) point

                        Article 39: En cas de Forfait constaté sur le terrain   conformément aux dispositions des Règlements généraux les résultats pris en considération sont les suivants :

                            -Equipe présente : 03 (trois) points  00 (zéro) but

                            -Equipe absente : 00 (zéro) points  00 (zéro) but

Les dispositions ci-dessus sont applicables dans le cas de forfait généralisé.

Article 40 : Toute équipe pour qui trois (03) forfaits auront été constatés au cours du Championnat est considérée comme ayant abandonné. Tout abandon par un Club entraîne automatiquement sa descente en division inférieure.

Article 41 : A l’issue du Championnat, l’équipe Championne du Bénin est celle  qui aura obtenu le plus de points.

a) Si deux équipes  au plus totalisent le même nombre de points, le vainqueur est déterminé par le Goal différentiel.

b) Si l’égalité persiste, c’est l’équipe qui aura marqué le plus grand nombre de buts qui sera vainqueur.

c) Si l’égalité persiste encore, le vainqueur sera l’équipe qui aura marqué le plus grand nombre de buts sur le terrain adverse.

d) Si l’égalité persiste toujours, il faudra se référer au goal différentiel des deux (02)  matches ayant opposés les deux équipes lors du Championnat.

e) Si l’égalité persiste toujours encore, il sera procédé à un match d’appui sur terrain neutre, pouvant aller jusqu’aux prolongations et éventuellement aux tirs aux buts.

Chapitre VI : Equipe Nationale

                    Article 42 : Les joueurs convoqués, pour un stage, un match de préparation, une sélection ou une rencontre internationale, sont tenus de justifier de leur disponibilité ou de leur absence, sous peine d’être suspendus

 Article 43 : Tout Club qui possède au moins cinq (05) joueurs retenus à la sélection nationale peut demander un report du match officiel.

Chapitre VII : Des Sanctions Disciplinaires

Article 44 : Tout joueur qui aurait reçu trois (03) avertissements consécutifs ou non au cours des différents matches officiels, sera  suspendu automatiquement pour le match de compétition officielle suivant effectivement joué sans notification.

Article 45 : Toutes les autres sanctions disciplinaires  applicables aux joueurs, dirigeants, responsables et supporters au moment des matches du Championnat seront celles contenues dans les Règlements Généraux de la Fédération Béninoise de Football.

Chapitre VIII: Procédure

Article 46 : Les réclamations visant la qualification des joueurs  doivent poursuivre leurs cours :

a)   être précédées de réserves nominales et motivées formulées par écrit avant la rencontre, éventuellement par le représentant du Club, sur la feuille de match, mais signée obligatoirement par le capitaine du requérant. La motivation doit être individuelle.

b) être transformées en réclamations écrites (lettres de confirmation de réserve) dans les quarante huit (48) heures ouvrables suivant le match, avec à l’appui le droit de confirmation d’un montant de Cinq mille (5.000) francs CFA.

L’ensemble de ces formalités (a) et (b) est prescrit sous peine d’irrecevabilité de la réclamation.

Article 47: En dehors de toute réserve nominale transformée en réclamation, l’évocation est toujours possible avant l’homologation d’un match en cas de fraude sur l’identité des joueurs ou de toute falsification relative à l’enregistrement ou au renouvellement des licences.

Article 48 : Toute réserve ou réclamation de qualification, toute évocation, lorsqu’elles sont régulières et jugées fondées par la Commission compétente de la Fédération Béninoise de Football, entraîne comme sanction le match perdu.

Article 49 : Les réserves sur les questions techniques doivent être transformées en réclamations écrites dans les quarante huit (48) heures ouvrables suivant le match avec à l’appui le droit de confirmation s’élevant à Cinq mille (5.000) francs CFA sous peine d’irrecevabilité de la réclamation.

Article 50 : La Commission Centrale des Règlements, Pénalités et Sanctions juge et prend les décisions en premier ressort. Ces décisions peuvent être frappées d’Appel devant le Jury d’Appel dans un délai de Quinze (15) jours sous peine de forclusion. Le droit d’Appel est fixé à Dix mille (10.000) francs CFA. L’Appel n’est pas suspensif des décisions sauf cas de décision à caractère financier.

Article 51 : Les cas non prévus au présent règlement seront tranchés par le Comité Exécutif de la Fédération Béninoise de Football conformément :

1) aux Règlements Généraux de la   Fédération Béninoise  de Football

     2) aux Règlements de la CAF

     3) aux Règlements de la FIFA

     4) à la Jurisprudence Nationale et Internationale.

                                       Cotonou,le 12 mai  2004

                                                        Bruno A. DIDAVI

                                                        Secrétaire Général