FEDERATION BENINOISE DE FOOTBALL


REGLEMENT D’APLICATION DES STATUTS


TITRE I : ORGANISATION

Article 1er : Les organes de la Fédération Béninoise de Football sont : 

1- Les organes de décisions :
• l'Assemblée Générale ;
• le Comité Exécutif ;
• Le Tribunal Arbitral du Football. 

2- Les organes d’aide à la prise de décision :
• La Direction Exécutive
• La Direction Technique Nationale
• Les organes juridictionnels ;
• Les Commissions permanentes ou ad’hoc. 

3- Les structures d’organisation :
• La Ligue de Football Professionnel du Bénin ;
• Les Ligues régionales de Football Amateur.


CHAPITRE I : LES ORGANES DE DECISIONS


SECTION 1 : L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 2 :
2.1 L’Assemblée Générale est l’organe suprême de décision de la Fédération Béninoise de Football.

2.2 L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois par an et en session élective tous les quatre (04) ans.

2.3 Elle peut se réunir en session extraordinaire selon les dispositions des articles 21-2 et 29 des Statuts.

Article 3 :
3.1 La convocation formelle se fait par écrit au moins quinze (15) jours avant la date de l’AG.

3.2 Sont également transmis avec la convocation formelle :
- l’ordre du jour ;
- le rapport d’activités du Comité Exécutif ;
- les comptes annuels ;
- le rapport de l’organe de révision et d’autres documents éventuels.

Article 4 :
4.1 Le quorum requis pour la tenue des Assemblées Générales est des 50% + 1 des délégués ayant voix délibérative.

4.2 Toutefois, si ce quorum n’est pas atteint lors d’une première convocation, l’Assemblée Générale se tient valablement quel que soit le nombre de Délégués présents vingt quatre (24) heures après.

Article 5 :
5.1 Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents.

5.2 Sur la demande d’au moins la moitié des Délégués présents, toute décision fera l’objet d’un scrutin secret.

Article 6 :
Seule l’Assemblée Générale élective a qualité pour élire les membres du Comité Exécutif de la Fédération Béninoise du Football.


SECTION 2 : LE COMITE EXECUTIF

Article 7 : Les compétences du Comité Exécutif sont celles définies à l’article 35 des Statuts.

Article 8 :
8.1 Le Comité Exécutif se réunit sur convocation du Président pour expédier les affaires courantes et traiter les dossiers urgents.

8.2 Le Comité Exécutif ne peut valablement délibérer qu’en présence des 2/3 de ses membres.

8.3 Le Comité Exécutif peut se réunir téléphoniquement ou par vidéoconférence pour gérer une question urgente qui se pose et qui mérite une solution dans les 24 heures. Cette forme de concertation ne s aurait remplacer les séances ordinaires prévues par les statuts

8.4 Le Comité Exécutif prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Les votes par procuration ou par correspondance ne sont pas autorisés.

8.5 A l’invitation du Président, le Comité Exécutif peut se faire assister par toute personne dont l’expertise est requise.

8.6 Les Procès verbaux de délibérations du Comité Exécutif sont adressés aux membres du Comités Exécutif, aux présidents des Ligues et des Commissions.

8.7 Les fonctions au sein du Comité Exécutif sont gratuites et ne donnent droit à aucune rémunération. Toutefois, les frais de déplacement, de missions, de représentation du Président et des membres du Comité Exécutif, assurés par la FBF sont alignés sur les indemnités de déplacement, de mission et de représentation alloués aux fonctionnaires du Groupe 2 de l’Administration Béninoise.

Article 9 :
Outre le Président dont les attributions sont celles définies à l’article 38 des Statuts, les attributions des autres membres du Comité Exécutif sont définies dans le Règlement d’organisation interne du Comité Exécutif.

SECTION 3 : LE TRIBUNAL ARBITRAL DU FOOTBALL

Article 10 :
La Fédération Béninoise de Football peut constituer un Tribunal Arbitral Fédéral pour traiter de tous les litiges nationaux internes entre ses membres, les joueurs, les officiels, les agents des joueurs et de matches qui ne tombent pas sous la juridiction de ses organes juridictionnels. Les Règles de procédure et de fonctionnement sont celles prévues par le TAS, mais applicables au niveau national.

CHAPITRE II : LES ORGANES D’AIDE A LA PRISE DE DECISION :

SECTION 1 : LA DIRECTION EXECUTIVE

Article 11 :

11.1 La Direction Exécutive accomplit toutes les tâches administratives de la FBF sous l’autorité du Directeur Exécutif. Le personnel de la Direction Exécutive est tenu de respecter le règlement d’organisation interne de la FBF et de remplir les tâches imparties de la meilleure manière possible.

11.2 Les attributions du Directeur exécutif sont celles définies à l’article 62 des Statuts.


SECTION 2 : LA DIRECTION TECHNIQUE NATIONALE

Article 12
12.1 Conformément aux textes en vigueur en République du Bénin, le Directeur Technique National est mis à la disposition de la Fédération Béninoise de Football par arrêté ministériel, après avis du Président de la FBF, pour assister ledit Comité en tout ce qui a trait aux aspects techniques et à la définition de la politique du football au Bénin.

12.2 De compétence et de notoriété indiscutables, il est choisi parmi les hauts cadres du Bénin ayant reçu la formation adéquate et ayant obtenu le diplôme le plus élevé dans le domaine du football.

12.3A ce titre, il a pour missions de :
a) d’organiser et de d’animer la Direction Technique Nationale ;
b) assister la FBF dans l’application de sa « politique » de promotion et de développement du football au Bénin ; 

c) Assurer l’étude de toute la problématique de prospection, de détection, et de formation des jeunes talents ; 

d) Soumettre au Comité Exécutif toutes stratégies susceptibles d’assurer l’organisation régulière des compétitions (championnats et coupes) ;
e) Elaborer et appliquer le programme national de développement et de promotion du football au Bénin ; 

f) Elaborer et exécuter, en collaboration avec les autres structures compétentes de la Fédération, les calendriers des compétitions nationales et internationales ;
g) Assurer la formation et le perfectionnement des entraîneurs ; 

h) Coordonner, superviser et évaluer l’exécution des programmes d’activités des entraîneurs nationaux et régionaux avec les structures compétentes de la FBF ;
i) Sélectionner, superviser et diriger les équipes nationales avec la collaboration des entraîneurs nationaux concernés ; 

j) Suivre les joueurs sélectionnés en équipes nationales avec le concours des entraîneurs nationaux concernés ; 

k) Assurer l’organisation technique des stages de préparation des équipes nationales en vue des différentes compétitions ;
l) Recenser toutes les infrastructures et terrains capables d’abriter les compétitions organisées par la FBF ; 

m) Tenir les fiches des joueurs sélectionnés en équipes nationales ;
n) Veiller à la diffusion de la doctrine d’enseignement du football.

12.4 Le Directeur Technique National soumet son programme d’actions à l’approbation du Comité Exécutif de la Fédération Béninoise de Football ;

12.5 Le Directeur Technique National assiste aux réunions du Comité Exécutif sans voix délibérative.


SECTION 3 : LES ORGANES JURIDICTIONNELS.

Article 13 :
13.1 Les organes juridictionnels de la FBF sont la Commission de Disciplines et la Commission de Recours.

13.2 Les membres de la Commission de Discipline d’une part, et ceux de la Commission de Recours d’autre part sont nommés par le Comité Exécutif de la FBF sur proposition de son Président, et ne peuvent en aucun cas être membres d’un autre organe de la Fédération Béninoise de Football.

13.3 La composition, les compétences et l’organisation des Organes Juridictionnels sont définies dans les articles 63, 64 et 65 des Statuts de la FBF.

SECTION 4 : LES COMMISSIONS

Article 14 :
14.1 Le Comité Exécutif de la FBF peut créer des Commissions Techniques chargées de l’assister dans le fonctionnement de la Fédération, en plus de celles rendues obligatoires par les Statuts et dont les compositions et les attributions sont définies aux articles 44 à 59 des Statuts.

14.2 Les membres des Commissions permanentes sont nommés par le Comité Exécutif.

14.3 Au sein des organismes du Football, nul ne peut être membre à la fois d’une Commission de première instance et de la Commission de Recours.

14.4 L’effectif des Commissions est fixé par le Comité Exécutif et à défaut de dispositions contraires, le quorum pour délibérer valablement est fixé à trois (03) membres.

14.5 Les Commissions peuvent élaborer un règlement intérieur et le soumettre à l’adoption du Comité Exécutif.

14.6 Les membres du Comité Exécutif peuvent assister de plein droit aux réunions des Commissions.

14.7 Toutes les Commissions se réunissent au siège de la Fédération. A titre exceptionnel, elles peuvent se réunir en un autre lieu après autorisation préalable du Comité Exécutif.

14.8 Les principales sanctions administratives que peuvent prendre les organes compétents de la Fédération à l’occasion de tout litige dont ils sont saisis, ou pour toute infraction de quelque nature que ce soit, sont énumérées dans les Statuts et dans les Règlements Généraux de la FBF.

14.9 Les membres des Commissions de la FBF ont droit d’accès gratuit sur tous les stades utilisés par les clubs de la Fédération Béninoise de Football après présentation de leur carte de membre.


CHAPITRE III : LES STRUCTURES D’ORGANISATION

SECTION 1 : DE LA LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL DU BENIN

Article 15 :
15.1 La Ligue de Football Professionnel du Bénin (LFPB) regroupe tous les clubs qui évoluent dans les championnats professionnels de première et de deuxième division.

15.2 La LFPB, dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie financière a pour mission, de gérer, sous le contrôle du Comité Exécutif de la FBF, les championnats nationaux professionnels et toutes autres compétitions spécifiquement réservées aux clubs professionnels dont l’autorisation lui a été donnée par le Comité Exécutif de la FBF. Elle est gérée par ses propres Statuts, adoptés par l’Assemblée Générale de la Ligue, et homologué par le Comité Exécutif de la Fédération Béninoise de Football.

15.3 Une convention définit les relations entre la Fédération Béninoise de Football et la LFPB. Le Comité Exécutif de la Fédération Béninoise de Football est la seule structure habilitée à approuver la convention liant la FBF et la LFPB.

15.4 La Ligue de Football Professionnel du Bénin est administrée par un Organe de gestion dont les membres sont nommés par le Comité Exécutif.

15.5 Les membres de l’Organe de gestion de la Ligue de Football Professionnel du Bénin ne peuvent être relevés une fois nommés, que par l’Assemblée Générale des clubs de la Ligue professionnelle à la majorité des 4/5 de ses membres; chaque membre ayant une voix quelle que soit la division à laquelle il appartient.

15.6 Les compétences, l’organisation, le fonctionnement et les attributs de l’Organe de gestion de la Ligue de Football Professionnel du Bénin sont stipulés dans les Statuts de ladite Ligue, lesquels Statuts précisent, organisent et déterminent les domaines d’intervention et les activités de la ligue de Football Professionnel du Bénin, ainsi que la composition de l’Organe de gestion chargée de l’administrer. Les statuts de la LFPB ne doivent en aucun cas, être en conflit avec les dispositions statutaires de la FBF

SECTION 2 : DES LIGUES REGIONALES DE FOOTBALL AMATEUR

Article 16 :
16.1 Les Ligues Régionales de Football Amateur sont celles dont les manifestations regroupent des Associations classées hors du champ d’action de la Ligue de Football Professionnel du Bénin et situées dans une ère géographique couvrant au moins une région.

16.2 Les Ligues Régionales de Football Amateur sont chargées de l’animation, de la promotion et du développement du football dans leurs juridictions respectives. Elles sont le relais au niveau régional des activités et des initiatives du Comité Exécutif de la Fédération Béninoise de Football.
A ce titre, chaque Ligue :
- Rend compte au Comité Exécutif de la FBF de la vie des Associations de sa région ;
- Organise les différents championnats amateurs régionaux
- Organise d’autres compétitions jugées nécessaires pour le rayonnement du football dans son ère géographique ; lesquelles compétitions peuvent voir la participation des clubs évoluant dans le championnat professionnel et ressortissant de la région.

16.3 La FBF compte six Ligues Régionales du Football Amateur sous tutelle de la FBF, chacune couvrant une ère géographique des anciens grands départements territoriaux du Bénin. Il s’agit de:

- la Ligue Régionale du Football Amateur du Sud (Ancien grand département de l’Atlantique) ;
- la Ligue Régionale du Football Amateur du Sud- Est (Ancien grand département de l’Ouémé) ;
- la Ligue Régionale du Football Amateur du Sud- Ouest (Ancien grand département du Mono) ;
- la Ligue Régionale du Football Amateur du Centre (Ancien grand département du Zou) ;
- la Ligue Régionale du Football Amateur du Nord- Est (Ancien grand département du Borgou),
- la Ligue Régionale du Football Amateur du Nord-Ouest (Ancien grand département de l’Atakora).

16.4 Chaque Ligue Régionale du Football Amateur est administré par un Bureau Directeur nommé par le Comité Exécutif de la Fédération Béninoise de Football pour un mandat de quatre (04) ans.

16.5.1 Le Bureau Directeur d’une Ligue régionale du Football Amateur est composé comme suit :
- un (01) Président ;
- un (01) Vice-président ;
- un (01) Secrétaire Général ;
- quatre (04) membres.

16.5.2 Le Président du Bureau Directeur de la Ligue représente la Ligue dans tous les actes de la vie civile.
Il rend compte au Comité Exécutif de la Fédération des activités de la Ligue.
Il convoque et préside les réunions de la ligue. Il est l’ordonnateur du budget de la ligue. Le Président est assisté d’un vice-président qui le remplace en cas de besoin.

16.5.3 Le Secrétaire Général est le Chef de l’administration de la Ligue. A ce titre :
Il est le gardien des archives de la Ligue, enregistre les courriers et en assure les réponses. Il assure notamment la transmission des requêtes de licences sportives.
Le Secrétaire Général assure la gestion financière de la Ligue. Il propose au Comité Exécutif, pour chaque saison sportive, le projet de Budget à soumettre à l’adoption de l’Assemblée Générale. Il donne son avis sur tout projet à incidence financière. Le Secrétaire Général rend compte au Bureau Directeur de sa gestion. Il est associé à toute activité de sponsoring.

16.5.4 Les attributions des autres membres du Bureau Directeur de la Ligue sont définies dans le règlement d’organisation interne de la Ligue.

16.6 Le Bureau Directeur de la Ligue peut être aidé dans sa tâche par des organes spécialisés.

16.7 Le Conseiller Technique Régional assiste le Bureau Directeur de la Ligue Régionale de Football Amateur en tout ce qui a trait aux aspects techniques et à la mise en œuvre de la politique du football dans les Régions, telle que définie par le Comité Exécutif de la FBF. Il assiste aux réunions du Bureau Directeur de la Ligue Régionale du Football Amateur sans voix délibérative.

16.8 Les membres des Bureaux Directeurs des Ligues Régionales du Football Amateur sont irrévocables par le Comité Exécutif de la FBF pendant leur mandat, sauf en cas de fautes graves notifiées par les 3/4 au moins des clubs de l’ère géographique au Comité Exécutif.

16.9 Au début de chaque saison sportive, chaque ligue régionale du Football Amateur adresse son programme d’activités et son budget au Comité Exécutif de la Fédération Béninoise de Football. Les programmes d’activités des Ligues doivent tenir compte du programme de la FBF et de celui de la LFPB.

16.10 La Ligue Régionale de Football Amateur jouit d’une autonomie de gestion administrative et financière. Le Président du Bureau Directeur de la Ligue Régionale du Football Amateur jouit de la personnalité morale et juridique.

16.11 Les Ligues Régionales sont structurées à l’image de la Fédération Béninoise de Football. Elles disposent au niveau régional des mêmes organes d’aide à la décision à l’exception d’une Direction Exécutive.

Article : 17 Le Collège des Présidents des Ligues Régionales de Football Amateur
17.1 Le collège des Présidents de Ligues Régionales de Football Amateur est une instance d’information, de réflexion et de propositions au sein de la Fédération Béninoise de Football.

17.2 Il est composé de chaque Président de Ligue Régionale de Football Amateur en exercice qui, en cas d’empêchement peut mandater un collègue de son bureau.

17.3 Sur convocation du Président de la FBF, le Collège se réunit au moins deux fois par an durant la saison sportive. Il est réuni obligatoirement avant chaque Assemblée Générale de la FBF.

17.4 Le collège est dirigé par une coordination composé d’un coordonnateur et d’un secrétaire élus pour quatre ans en son sein. Cette élection se tient dans les deux mois qui suivent la mise en place des Ligues.

17.5 La perte de la qualité de président de Ligue entraîne automatiquement la perte de sa qualité de membre du collège.

TITRE II : MESURES DISCIPLINAIRES

Article 18
Les mesures disciplinaires et les procédures de leur mise en œuvre applicables aux membres de la Fédération Béninoise de Football sont celles contenues dans les Statuts de la FBF, Règlements Généraux de la FBF, le Code disciplinaire de la FIFA et les Règlements spécifiques à chaque structure et à chaque compétition.



TITRE III : DISPOITIONS FINANCIERES

Article 19
19.1 Les ressources de la Fédération Béninoise de Football sont notamment celle énumérées à l’article 79 des statuts.

19.2 Le Directeur Exécutif élabore le guide de procédure administrative et financière qu’il soumet à l’approbation du Comité Exécutif.

19.3 Les dépenses inscrites au budget adopté par l’Assemblée Générale ainsi que celles autorisées hors budget et consenties par nécessité sont exécutées par le Comité Exécutif.

19.4 Le Directeur Exécutif honore toutes les dépenses régulières et les indemnités de missions prescrites par les textes ou les ordres de missions.

19.5 Deux (02) mois avant la date de l’Assemblée Générale, les comptes, les états financiers et les bilans doivent être transmis au réviseur agréé.

19.6 Les émoluments de l’organe de contrôle des comptes agréé font l’objet d’un contrat avec la Fédération Béninoise de Football.

19.7 Les Ligues Régionales de Football Amateur bénéficient des subventions conséquentes de la FBF en fonction de leurs activités.

TITRE IV : MODIFICATION DU REGLEMENT D’APPLICATION

Article 20 :
20.1 Le Présent Règlement d’Application ne peut être modifié que par le Comité Exécutif avec notification à l’Assemblée Générale qui se réserve le droit d’approbation.

20.2 L’ordre du jour de ladite Assemblée ainsi que les projets d’amendements doivent être communiqués aux membres du Comité Exécutif (01) mois au moins à l’avance par le Directeur Exécutif qui aura centralisé au préalable les propositions. Pour délibérer valablement, la majorité des deux tiers (2/3) au moins des membres du Comité Exécutif est requise.

20.3 Les décisions de modification du Règlement d’Application sont prises à la majorité de deux tiers (2/3) au moins des voix valablement exprimées.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 21 :
Le port des couleurs nationales n’est permis qu’aux sélections nationales.


Article 22 :
L’accès gratuit sur les stades de la Fédération Béninoise de Football est subordonné à la présentation de cartes catégorisées délivrées par le Comité Exécutif.

1 – Accès à la loge officielle :
a) Les membres du Comité Exécutif ;
b) Les Présidents et Secrétaires Généraux des organes juridictionnels ;
c) Les Présidents, vice-présidents et Secrétaires Généraux des Commissions permanentes ;
d) Les Présidents et Secrétaires Généraux des Ligues ;
e) Les Présidents et Secrétaires Généraux des Clubs des Ligues 1 et 2 professionnelles ;
f) Les arbitres Fédéraux inscrits sur la liste FIFA ;
g) Les entraîneurs nationaux ;
h) Les joueurs internationaux.

2 – Accès aux tribunes latérales :
a) Les autres membres des organes juridictionnels ;
b) Les autres membres des Commissions permanentes ;
c) Les autres membres des Ligues ;
d) Les arbitres fédéraux non inscrits sur la liste FIFA ;
e) Les Présidents et Secrétaires Généraux des clubs amateurs ;
f) Les autres entraîneurs de football ;
g) Les Conseillers Techniques Régionaux ;
h) Le personnel de la Fédération et des Ligues.

Article 23 :
23.1 A la fin de chaque saison, la Fédération attribue des récompenses et des prix aux plus méritants, notamment :
• au meilleur arbitre de la saison
• au meilleur joueur de la saison
• au meilleur buteur de la saison
• à l’équipe de la Ligue 1 ayant la meilleure attaque
• à l’équipe de la Ligue 1 ayant la meilleure défense
• à l’équipe de la Ligue 2 ayant la meilleure attaque
• à l’équipe de la Ligue 2 ayant la meilleure défense
• à l’équipe la plus disciplinée (Trophée du fair-play)
• à l’équipe vainqueur de toute compétition dotée de coupe
• au meilleur entraîneur
• au meilleur journaliste sportif
• au meilleur supporter.

23.2 Le Comité Exécutif de la Fédération peut décider, à la fin de chaque saison de récompenser : 

• la ligue régionale du Football Amateur qui, par ses initiatives et son efficacité, aura le plus œuvré pour le développement et le rayonnement du football sur son territoire. 

• La commission permanente qui, par ses initiatives, son assiduité à la tâche, par l’efficacité de ses propositions, aura le plus aidé le Comité Exécutif à appliquer le programme d’actions de la Fédération Béninoise de Football, à vulgariser ses objectifs, à faciliter le bon déroulement et l’achèvement sans heurts de la saison.

23.3 La liste des récompenses et des prix n’est pas limitative. Elle est précisée au Règlement spécifique de chaque compétition.

Article 24 :
Le présent Règlement d’Application, adopté par le Comité Exécutif de la FBF en sa réunion du Lundi 28 Décembre 2009 abroge toutes dispositions antérieures contraires et entre en vigueur pour compter du jour de son adoption.


Fait à Porto-Novo, le 28 Décembre 2009

Le Comité Exécutif